Les contrats d’achats
La rédaction des contrats avec les fournisseurs – ou contrat d’Achats – nécessite de bien connaître le cadre général de leur application, les clauses indispensables, les termes spécifiques.
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De 5 à 12 participants
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Présentiel ou distanciel
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2 jours
Objectifs
Comprendre le contenu et l’impact des thèmes suivants pour pouvoir les utiliser au mieux dans les négociations de contrats d’achats :
- Conditions générales d’achats (CGA) de votre entreprise face aux conditions générales de vente (CGV) de votre fournisseur
- Taux de dépendance économique d’un fournisseur
- Impact des incidents survenant en cours de contrat : force majeure, imprévision (renégociation)
- Transfert de propriété / des risques
- Pénalités applicables
- Imputation des responsabilités
- Assurances à contracter
- Réforme récente du droit des contrats applicable aux achats
Programme
- Les règles de formation du contrat d’achat
- Le droit des contrats
- Les clauses essentielles
- Les évolutions du contrat en cours d’exécution
- Risques particuliers
Public et prérequis
Communauté Achats et services juridiques de l’entreprise, avec une sensibilisation aux thématiques juridiques et contractuelles.
Sans prérequis.
Moyens pédagogiques et techniques
Support pédagogique : PowerPoint utilisé par les formateurs et fourni au stagiaire en format électronique. Référence des documents liés aux technologies numériques.
Pour faciliter la montée en compétences du stagiaire, la formation alterne travaux pratiques et apports théoriques.
La formation est réalisée par un expert de la fonction et ancien dirigeant de services achats.
Tarif
Intra-entreprise ou inter-entreprise : devis sur simple demande.
